Le 24 juillet 2026, l’Union européenne a franchi une étape majeure en publiant le règlement (UE) 2026/1738, un texte ambitieux qui redéfinit les règles du jeu pour la filière automobile. Objectif : transformer les véhicules en acteurs clés de l’économie circulaire, de leur conception à leur fin de vie. Voici ce qu’il faut retenir de ce texte historique, qui entrera en vigueur le 13 août 2026 et s’appliquera progressivement à partir de 2029. Durablissime fait le point pour vous.

Des véhicules conçus pour durer et être recyclés

Désormais, tous les nouveaux modèles de voitures (catégories M₁ et N₁) devront être conçus pour être réutilisables ou recyclables à 85 % en masse, et valorisables à 95 % dès 2032. Une exigence qui s’étendra progressivement aux véhicules utilitaires lourds (M₂, M₃, N₂, N₃) et aux deux-roues motorisés (catégorie L) à partir de 2031.

Concrètement :

• Les constructeurs devront faciliter l’extraction des pièces (batteries, moteurs électriques, composants électroniques, etc.) pour favoriser leur réemploi, leur remanufacturage ou leur recyclage.
• Les substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent) seront interdites dans les nouveaux véhicules à partir de 2032, sauf dérogations strictement encadrées.
• Un passeport numérique de circularité sera obligatoire pour chaque véhicule neuf à partir de 2032, traçant son historique, ses matériaux et ses possibilités de recyclage.

Des objectifs contraignants pour les matières recyclées

Le règlement impose des seuils minimaux d’intégration de matériaux recyclés dans les nouveaux véhicules, une première mondiale pour l’industrie automobile. Citéo devrait prochainement en parler.

Plastiques :
15 % de plastique recyclé (issu de déchets post-consommation) dès 2032 pour les nouveaux modèles, puis 25 % en 2036. Une obligation spécifique : 20 % de ce plastique devra provenir directement de véhicules hors d’usage (VHU). Une mesure pour créer des boucles locales de recyclage et réduire la dépendance aux matières vierges.

Métaux :
La Commission européenne devra évaluer d’ici 2028 la faisabilité d’imposer des objectifs similaires pour l’acier et l’aluminium, deux matériaux clés dans la construction automobile. Une étude sera menée pour déterminer des seuils réalistes, en tenant compte des contraintes techniques et économiques.
Pour l’acier, une part minimale de recyclage pourrait être fixée dès 2033, avec une méthode de calcul harmonisée. Pour l’aluminium, une évaluation similaire est prévue, avec un objectif potentiel d’intégration de matériaux recyclés dans les nouveaux véhicules.

Matières critiques :
Le texte prévoit aussi d’étudier l’intégration de métaux rares recyclés (néodyme, dysprosium, cobalt, etc.) dans les aimants permanents des moteurs électriques, afin de sécuriser l’approvisionnement européen et réduire l’empreinte environnementale.

Une traçabilité renforcée et une responsabilité élargie des producteurs

Pour lutter contre les véhicules disparus (estimés à plusieurs millions en Europe) et les exportations illégales, le règlement introduit des mesures strictes :

Certificat de destruction électronique obligatoire pour tout VHU traité dans une installation agréée, avec transmission automatique aux autorités d’immatriculation pour éviter les fraudes.
Interdiction d’exporter des véhicules non conformes : les véhicules d’occasion destinés à l’exportation devront être en état de circuler (contrôle technique valide) et non considérés comme VHU. Les douanes pourront vérifier ces critères via un système électronique interconnecté (MOVE-HUB).
Responsabilité financière des constructeurs : ils devront financer la collecte et le traitement des VHU, y compris pour les véhicules mis sur le marché avant 2026. Un mécanisme transfrontalier sera mis en place pour couvrir les coûts lorsque le véhicule devient un VHU dans un autre État membre que celui de sa mise sur le marché.

Obligations pour les constructeurs :
Stratégie de circularité : chaque constructeur devra publier une stratégie détaillant ses engagements pour respecter les nouvelles règles (réemploi, recyclage, matériaux recyclés).
Transparence sur les matériaux : les constructeurs devront déclarer la part de matériaux recyclés dans leurs véhicules et fournir des informations techniques aux recycleurs pour faciliter le démontage.

Des installations de traitement sous haute surveillance

Les centres de traitement agréés devront :
Dépolluer les VHU sous 30 jours (retrait des fluides, batteries, métaux lourds).
Extraire obligatoirement certaines pièces avant broyage (moteurs électriques, batteries, catalyseurs, etc.) pour favoriser leur réemploi ou recyclage.
Atteindre un taux de recyclage des plastiques de 30 % (hors élastomères et thermodurcissables) d’ici 2032, en complément des objectifs globaux de 85 % de réutilisation/recyclage et 95 % de valorisation.
Documenter toutes les opérations et conserver les données pendant 3 ans pour garantir la traçabilité.

Sanctions : les États membres devront mettre en place des contrôles annuels (au moins 10 % des installations inspectées) et des sanctions dissuasives en cas de non-respect.

Un marché secondaire boosté pour les pièces d’occasion

Pour encourager l’économie circulaire, le règlement :
Clarifie le statut des pièces issues de VHU : elles ne seront plus considérées comme des déchets si elles sont réutilisables, remanufacturées ou remises à neuf par des professionnels.
Impose un étiquetage pour les pièces d’occasion, avec mention de leur origine (installation de traitement agréée).
Encourage les États membres à mettre en place des mesures incitatives (aides financières, bonus-malus) pour favoriser l’achat de pièces recyclées ou remanufacturées.

Calendrier et prochaines étapes

Pourquoi ce règlement est une révolution ?

Réduction de l’empreinte carbone : en favorisant le recyclage et les matériaux secondaires, l’UE vise à décarboner la production automobile, responsable de 7 à 10 % des émissions mondiales de CO₂.
Autonomie stratégique : moins de dépendance aux matières premières critiques (terres rares, cobalt, etc.), souvent importées de pays tiers.
Création d’emplois locaux : le développement des filières de recyclage et de remanufacturage pourrait générer des milliers d’emplois en Europe.
Lutte contre les déchets illégaux : fin des exportations sauvages de VHU vers des pays non-OCDE, où ils sont souvent traités dans des conditions désastreuses pour l’environnement et la santé.

Et après ?

La Commission européenne devra publier des rapports réguliers sur l’application du règlement, avec une première évaluation prévue en 2033. Des ajustements pourraient être apportés, notamment pour élargir le champ d’application aux caravanes, autocaravanes ou véhicules spéciaux.

Prochaine étape pour les acteurs de la filière :

• Constructeurs : adapter leurs chaînes de production pour intégrer plus de matériaux recyclés.
• Recycleurs : investir dans des technologies de tri et de recyclage performantes.
• États membres : mettre en place les registres de producteurs et les systèmes de contrôle d’ici 2029.

La règlementation c’est ici : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32026R1738