Alors que le zéro artificialisation nette (ZAN) s’impose comme un objectif phare de la loi Climat et résilience, sa mise en œuvre concrète interroge. Pour rappel, la loi Climat et Résilience, promulguée en août 2021, vise à concrétiser des objectifs écologiques ambitieux. Cependant, sa mise en œuvre pratique soulève des questions sur son efficacité réelle et sa capacité à transformer durablement les comportements et infrastructures.
Sobriété foncière comment faire ?
Réduire de moitié d’ici 2030 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, puis atteindre l’équilibre zéro en 2050 : l’ambition est claire. Pourtant sur le terrain on trouve encore ceci.
Et sur le terrain, les collectivités peinent à composer avec les injonctions contradictoires entre croissance démographique, besoins en logement, développement économique et préservation de l’environnement. Dans une bonne partie du territoire notamment parce qu’il est éloigné des grandes Métropoles, on constate un phénomène de déprise des centre-bourg et des lotissements vieillissants. Pourtant l’habitude de donner à l’urbanisation des terres agricoles perdurent alors que c’est la reconquête de ces fonciers bâtis en déprise qui pourrait être la priorité.
En effet, la maison individuelle, modèle d’habitat privilégié dans de nombreuses cultures, incarne souvent l’idéal de confort et d’indépendance. Ce type de logement, généralement situé en zone périurbaine ou rurale, offre à ses occupants un espace personnel et une intimité difficilement égalables en milieu urbain dense.
Cependant, ce modèle n’est pas sans défis. Il est souvent associé à une consommation accrue d’espace et de ressources, contribuant à l’étalement urbain et posant des questions en termes de durabilité et d’impact environnemental. De plus, les maisons individuelles peuvent engendrer des coûts plus élevés, tant en termes de construction que d’entretien, par rapport aux logements collectifs. Et puis il y a la question de la taille des jardins corrélée à l’envolée du prix du foncier depuis les années 2000.
Dans les zones périphériques des très grandes aires urbaines, on observe une variation notable de la taille des jardins en fonction de la période d’installation des ménages. Ceux qui se sont installés avant 1975 bénéficient généralement d’un jardin d’une superficie médiane de 550 m². Cette taille a connu une augmentation pour les ménages s’installant entre 1990 et 1999, atteignant alors 732 m². Cependant, depuis cette période, la taille des jardins a tendance à diminuer progressivement, tombant à 375 m² pour les ménages arrivés en 2010 ou après.
Malgré ces enjeux, la maison individuelle continue de séduire par la liberté qu’elle offre en matière d’aménagement et de mode de vie, répondant aux aspirations de nombreux ménages en quête d’un cadre de vie sur mesure.
Réduction du fonds vert, tombé de 2,5 à 1 milliard d’euros en 2025
Ceci compromet des opérations clés comme la reconversion de friches ou la renaturation, pourtant centrales pour atteindre le ZAN. Or, ces deux leviers exigent à eux seuls un budget annuel estimé entre 750 et 1,3 milliard d’euros. Cette incohérence budgétaire fragilise l’action locale. Les élus doivent arbitrer avec un outil fiscal inadapté, où l’urbanisation reste plus rentable que la préservation des sols.
Une refonte de la fiscalité locale, via une taxation renforcée des plus-values foncières, pourrait corriger cette logique perverse.
Face à la complexité de la tâche, l’ingénierie territoriale se renforce.
Des outils comme UrbanSimul, Cartofriches ou UrbanVitaliz, développés par le Cerema, permettent aux
collectivités d’identifier les gisements fonciers invisibles, de mobiliser des terrains délaissés et de bâtir
des stratégies fondées sur une meilleure connaissance du sol.
À Ris-Orangis, Grand Poitiers ou en Loire-Atlantique, des expérimentations montrent que sobriété foncière et projets urbains peuvent coexister, à condition d’adapter les plans locaux d’urbanisme et d’impliquer les habitants.
Le marais landais
Mais la route vers le ZAN reste semée d’embûches : car il ne s’agit pas seulement de ne plus construire, mais de mieux construire. Cela suppose un changement de paradigme : sortir du réflexe d’expansion pour investir le tissu urbain existant, en respectant les fonctions écologiques et sociales des sols. On ne va pas revenir à la situation du début du siècle passé avec des paysages de landes et de forêts comme on en voit sur les cartes postales anciennes. Comme ici dans les Landes il y a une centaine d’années seulement.
Pourtant ce serait souhaitable car les zones humides et les mares jouent un rôle crucial dans la régulation du climat en agissant comme des puits de carbone naturels. Ces écosystèmes, souvent sous-estimés, capturent et stockent d’importantes quantités de dioxyde de carbone, contribuant ainsi à atténuer les effets du changement climatique.
En plus de leur fonction écologique vitale, les zones humides et les mares offrent des habitats uniques pour une biodiversité riche et variée. Elles servent de refuges pour de nombreuses espèces végétales et animales, tout en participant à la filtration de l’eau et à la prévention des inondations.
Cependant, ces milieux sont menacés par l’activité humaine, notamment par l’urbanisation, l’agriculture intensive et le drainage des terres. Leur préservation et leur restauration sont essentielles pour maintenir leur capacité à stocker le carbone et soutenir la biodiversité. Se fixer un tel objectif d’atténuation et même de mitigation serait souhaitable. La première brique de cet édifice s’appelle le ZAN.
L’enjeu est de taille. Si la France veut concilier transition écologique et justice territoriale, elle devra
doter ses collectivités de moyens à la hauteur de ses ambitions. Car au-delà des chiffres, le ZAN
questionne en profondeur notre rapport à l’espace, à la croissance et à l’habitabilité de nos territoires.